Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 6 mars à 18h00, à la mairie déléguée de Plouagat.
La séance est publique, mais seuls les élus peuvent s'exprimer.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Finances : compte financier unique 2025
2. Finances : budget communal - affectation du résultat
3. Finances : budget annexe camping - affectation du résultat
4. Finances : Budget annexe - lotissement du Pré de l'étang
5. Finances : Taxe locale - fixation des taux d'imposition
6. Finances : budget primitif 2026 de la commune
7. Finances : budget primitif 2026 du camping
8. Finances : budget primitif 2026 du lotissement du Pré de l'étang
9. Finances : nomenclature budgétaire et comptable M57 - Application de de la fongibilité des crédits - mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
10. Finances / Culture : Couleurs de Bretagne 2026 - Convention de partenariat
11. Finances : Subventions exceptionnelles - Course cycliste de l'Etoile de Tressignaux - 4L Trophy
12. Finances : Cession du véhicule multibenne Mercedes Sprinter
13. Energies : projet de centrale solaire - Création d'une société de projet avec la scoop EO et bail emphytéotique
14. Vie scolaire : rythmes scolaires - semaine de 4 jours - demande de renouvellement de la dérogation
15. Vie périscolaire : convention accueil de loisirs avec la CAF - Validation
16. Environnement : étang du Minihy - Gestion des populations de rongeurs aquatiques - Convention
17. Urbanisme : lotissement le Pré de l'étang - Mise en place de mandats simples avec deux agences immobilières et un office notarial
18. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - 11 rue des promenades - parcelles 038a n°685-804
19. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie C n°2440
20. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie C n°2452
21. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie C n°2455
22. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie C n°2438
23.  Finances : information au conseil - délibération n°07-01-2026 - autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

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