Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 30 avril à 20h00, à la mairie déléguée de Plouagat.
La séance est publique, mais seuls les élus peuvent s'exprimer.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Administration générale - Désignation des élu·es dans les instances extérieures
2. Administration générale - Conseil municipal : règlement intérieur
3. Administration générale - Droit à la formation des élus municipaux 
4. Administration générale - Délégations du conseil municipal au marie conformément à l'article l.2122-22 (complément)
5. Administration générale - Indemnités des élus : majoration de 15% - retrait de la délibération
6. Finances / Travaux / Patrimoine - Chapelle Notre-Dame-du-Tertre : validation du projet de restauration de la chapelle au trésor et sollicitation de financements
7. Finances - CLECT : Approbation du rapport et des attributions de compensation
8. Finances - SDIS 22 - Fonds de concours communal (suite)
9. Finances / Périscolaire - Garderie / ALSH : CAF Bonus "Territoire CT" - Avenant à la prestation de service
10. Finances - Tarifs communaux 2026 : Complément
11. Finances / Scolaire : Coût annuel d'un élève scolarisé en classe bilingue - Scolarisation d'élèves extérieurs - Participation des communes de résidence des élèves aux charges de fonctionnement
12. Finances / Scolaire : Coût annuel d'un élève scolarisé à l'école maternelle - Scolarisation d'élèves extérieurs - Participation des communes de résidence des élèves aux charges de fonctionnement et participation communale versée à l'école Sainte-Thérèse
13. Finances / Scolaire : Coût annuel d'un élève scolarisé en classe élémentaire - Scolarisation d'élèves extérieurs - Participation des communes de résidence des élèves aux charges de fonctionnement et participation communale versée à l'école Sainte-Thérèse
14. Finances - Association de chasse - Subvention exceptionnelle
15. Finances - Matériel de cuisine - cession
16. Finances - Reprise de l'épareuse : sortie de l'inventaire
17. Finances - M57 : Adoption du règlement budgétaire et financier
18. Environnement - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : le frelon asiatique
19. Urbanisme - Lotissement communal Le Pré de l'Etang : Commission d'attribution des lots - renouvellement
20. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie - parcelle c n°2453
21. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie - parcelle c n°2439
22. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie - parcelle c n°2456
23. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - rue de la corderie - parcelle c n°2457
24. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - Lieu-dit Clos de Kernabat - parcelle c n°2098
25. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 12 rue Notre-Dame - parcelle 038A n°1200-837-1205
26. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 40 résidence du Mississipi - parcelle b n°1100
27. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 8 rue de Keroulen - parcelle c n°753-1268p
28. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 14 résidence du Mississipi - parcelle b n°1080
29. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - Allée des épinettes - parcelle c n°2484
30. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 11 rue de Erell - parcelle 038a n°765
31. Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner - 10 rue de Goëlo - parcelle 038a n°178
32. Info au Conseil municipal - Marchés signés au titre de la délégation du Conseil municipal au marie en application de l'article l.2122-22 du CGCT