Sept.

04

Ven.

Conseil municipal

Châtelaudren-Plouagat

Informations pratiques

DATE

Le ven. 4 sept.

HORAIRES

19h00

Le conseil municipal se réunira vendredi 4 septembre à 19h00, à la médiathèque Parenthèse.
La séance est publique, mais seuls les élus peuvent s'exprimer.

L'ordre du jour est le suivant :

Temps d'échange avec le Président de Leff Armor

  1. Administration générale : dénomination de l'école publique
  2. Administration générale : incendie et secours - désignation d'un correspondant
  3. Sécurité : Plan communal de sauvegarde - réserve communale de sécurité civile
  4. Finances : Solidarité communes sinistrées - subvention exceptionnelle - dispositif de soutien protection civile
  5. Finances : Office National des Forêts - recettes issues des ventes de bois - convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation
  6. Finances : Acquisition d'un nouveau broyeur et cession de l'ancien - sortie de l'inventaire
  7. Culture / Patrimoine : projet "Chapelles en commun" de la Région Bretagne - engagement de la commune
  8. Culture : Spectacle pour enfants le 20 septembre 2026 - Convention
  9. Vie scolaire : Ecole publique - modification des règles d'inscription
  10. Urbanisme / Finances : Logements sociaux - le Pré de l'étang et la grande Villeneuve - participation financière
  11. Foncier : Village seniors - échange de parcelles
  12. Voirie : RD131 - Conventions avec le Conseil départemental
  13. Ressources humaines : contrat-groupe d'assurance statutaire - mise en concurrence - mandatement du CDG22
  14. Ressources humaines : renouvellement de la convention avec la communauté de communes de Leff Armor Communauté pour la mise à disposition d'un agent
  15. Ressources humaines : personnel non titulaire - autorisation de recrutement agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 
  16. Ressources humaines : ouverture des postes à l'ensemble des grades des cadres d'emplois selon filières et possibilité de recours aux agents contractuels
  17. Info au conseil municipal : modification de régie au titre de la délégation du conseil municipal au maire en application de l'article l.2122-22 du CGCT