Sept.
04
Ven.
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Conseil municipal
Châtelaudren-Plouagat
Informations pratiques
Le conseil municipal se réunira vendredi 4 septembre à 19h00, à la médiathèque Parenthèse.
La séance est publique, mais seuls les élus peuvent s'exprimer.
L'ordre du jour est le suivant :
Temps d'échange avec le Président de Leff Armor
- Administration générale : dénomination de l'école publique
- Administration générale : incendie et secours - désignation d'un correspondant
- Sécurité : Plan communal de sauvegarde - réserve communale de sécurité civile
- Finances : Solidarité communes sinistrées - subvention exceptionnelle - dispositif de soutien protection civile
- Finances : Office National des Forêts - recettes issues des ventes de bois - convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation
- Finances : Acquisition d'un nouveau broyeur et cession de l'ancien - sortie de l'inventaire
- Culture / Patrimoine : projet "Chapelles en commun" de la Région Bretagne - engagement de la commune
- Culture : Spectacle pour enfants le 20 septembre 2026 - Convention
- Vie scolaire : Ecole publique - modification des règles d'inscription
- Urbanisme / Finances : Logements sociaux - le Pré de l'étang et la grande Villeneuve - participation financière
- Foncier : Village seniors - échange de parcelles
- Voirie : RD131 - Conventions avec le Conseil départemental
- Ressources humaines : contrat-groupe d'assurance statutaire - mise en concurrence - mandatement du CDG22
- Ressources humaines : renouvellement de la convention avec la communauté de communes de Leff Armor Communauté pour la mise à disposition d'un agent
- Ressources humaines : personnel non titulaire - autorisation de recrutement agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
- Ressources humaines : ouverture des postes à l'ensemble des grades des cadres d'emplois selon filières et possibilité de recours aux agents contractuels
- Info au conseil municipal : modification de régie au titre de la délégation du conseil municipal au maire en application de l'article l.2122-22 du CGCT

